melthoravia - Analyse et accompagnement marché immobilier

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales. Tout usage ultérieur du service constitue l’acceptation des éventuelles modifications apportées.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension du document.

Utilisateur : toute personne accédant ou consultant le site, qu’elle ait ou non communiqué des informations personnelles.

Service : tout accompagnement, analyse de marché ou conseil proposé via le site.

Contenu : toute information, ressource ou documentation figurant sur le site, qu’elle soit produite par melthoravia ou ses partenaires.

Site : la plateforme digitale accessible via melthoravia.sbs.

Utilisation des services proposés

Les services visent uniquement à fournir des analyses impartiales et accompagnements personnalisés, excluant toute incitation à l’achat ou la vente.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures en capacité d’accepter des engagements contractuels selon la loi française.

Preuve de majorité requise le cas échéant.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et conforme à la législation en vigueur.

Ne pas entraver le bon fonctionnement du site ou altérer ses contenus.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de demande d’accompagnement.

Respecter les droits d’auteur et la confidentialité de toute ressource partagée.

Ne pas détourner le site à des fins commerciales non autorisées.

Usages prohibés

Certains actes sont strictement interdits, notamment :

Toute tentative de piratage ou d’altération des systèmes du site.

La diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié via le site ou ses formulaires.

L’usurpation de l’identité d’autrui lors de la prise de contact.

L’utilisation de robots pour extraire les données présentes.

Toute utilisation à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non approuvées.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble du contenu, images, et textes présentés sur le site reste la propriété exclusive de melthoravia ou de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis via le site (message, question) doit respecter la confidentialité et la réglementation.

Droits sur les contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire des éventuels textes soumis mais concède un droit d’usage strictement nécessaire à la gestion de la demande.

Respect de la vie privée

La collecte, l’utilisation et la protection de vos données s’effectuent conformément aux règles fixées par notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez le document dédié.

Voir la politique

Limites et avertissements

Nous attirons l’attention sur les limites inhérentes à toute prévision ou analyse de marché.

Alerte générale

Les prévisions publiées ne constituent jamais une garantie de résultat. Les résultats peuvent varier selon les paramètres et la situation du marché.

Limitation de responsabilité

melthoravia ne saurait être tenu responsable de toute utilisation fautive ou interprétation abusive des recommandations et analyses fournies.

Indemnité

L’utilisateur garantit melthoravia contre toute action résultant d’un usage contraire à la loi ou aux présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera réglé en priorité à l’amiable ou, à défaut, selon la procédure détaillée ci-après.

Arbitrage

À défaut de résolution à l’amiable, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage conformément à la législation française.

Cette clause n’exclut pas le recours à la justice si nécessaire.

Plateforme européenne de règlement

Conformément à la réglementation européenne, une procédure de médiation en ligne peut être envisagée pour certaines réclamations.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses devait devenir nulle, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord global entre melthoravia et l’utilisateur quant à l’usage du site.

Loi et juridiction applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

melthoravia se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Toute évolution importante sera affichée sur le site, et l’utilisation postérieure aux modifications vaudra acceptation de celles-ci.

Contact service client

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, merci de nous joindre aux coordonnées suivantes :

Adresse email: content@melthoravia.sbs

Téléphone: +33 (0)9 11 32 64 95

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

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